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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9