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Article 108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article 108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Les enfants au-dessous de l'âge de 16 ans sont entendus sans prestation de serment. Il en est de même pour les personnes présentant avec la personne mise en examen ou avec le témoin assisté une des relations prévues aux 1° à 5° de l'article 335.