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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine)

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

-Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

-Ecole nationale de la magistrature ;

-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

-Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

-Institut d'études politiques de Bordeaux ;

-Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

-Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).