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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)



COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION


Ministériel ;

Administration centrale ;

Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ;

DAC Martinique ;

DAC La Réunion ;

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ;

DRAC Bourgogne-Franche-Comté ;

DRAC Bretagne ;

DRAC Centre-Val de Loire ;

DRAC Corse ;

DRAC Grand Est ;

DRAC Hauts-de-France ;

DRAC Ile-de-France ;

DRAC Normandie ;

DRAC Nouvelle-Aquitaine ;

DRAC Occitanie ;

DRAC PACA ;

DRAC Pays de la Loire ;

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Centre national du livre ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;

Etablissement du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du musée Rodin ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;

Institut national de l'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Etablissement public " Villa Arson " ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et la savonnerie-Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en Velay.