Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2023
Art. 2