Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013
Art. 2