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Article D6527-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6527-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les employeurs des personnels affiliés à la Caisse lui versent une cotisation égale à 13,632 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article D. 6527-11.