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Article LO562-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article LO562-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur de la République est suppléé, avec son accord, par un magistrat du parquet général ou par un magistrat du parquet du tribunal de première instance désigné par le procureur général.

En cas d'absence ou d'empêchement du magistrat ainsi désigné, le procureur de la République est remplacé par le magistrat du parquet du tribunal de première instance le plus ancien dans le grade le plus élevé.