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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
Art. 11, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 50, Art. 50-3, Art. 52, Art. 58-1, Art. 63, Art. 64


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
Art. 10-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
Art. 29