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Article R314-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R314-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :

1° Les éléments mentionnés aux 3° à 8° de l'article R. 314-57 ;

2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ;

3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.