Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 29 novembre 1993 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A CREER UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE,DENOMMEE "BASE CHAUDE OPERATIONNELLE DU TRICASTIN",SUR LE SITE DU TRICASTIN,COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DU VAUCLUSE))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 29 novembre 1993 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A CREER UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE,DENOMMEE "BASE CHAUDE OPERATIONNELLE DU TRICASTIN",SUR LE SITE DU TRICASTIN,COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DU VAUCLUSE))
L'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un bilan des opérations préparatoires au démantèlement mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement six mois après la fin de celles-ci.