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Article D774-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D774-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 311-6 à D. 332-8


D. 332-8-1 à D. 332-8-2

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 332-9 à D. 3333-3

D. 341-18 à D. 363-1

D. 381-2