Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 novembre 1993 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A CREER UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE,DENOMMEE "BASE CHAUDE OPERATIONNELLE DU TRICASTIN",SUR LE SITE DU TRICASTIN,COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DU VAUCLUSE))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 novembre 1993 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A CREER UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE,DENOMMEE "BASE CHAUDE OPERATIONNELLE DU TRICASTIN",SUR LE SITE DU TRICASTIN,COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DU VAUCLUSE))
L’installation nucléaire de base visée à l’article 1erdu présent décret sera exploitée et surveillée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.