Electricité de France est autorisée à créer, sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse), une installation nucléaire de base, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin , dans les conditions définies par la demande du 16 juillet 1990 susvisée et le dossier joint à l’appui de cette demande.
Cette installation est destinée à des activités de maintenance et d ’entreposage de matériels et d’outillages provenant de réacteurs nucléaires à eau sous pression, à l’exclusion d ’éléments combustibles.
L’activité maximale équivalente en radioéléments du groupe 2, au sens du décret du 20 juin 1966 susvisé, présente dans cette installation restera inférieure ou égale à 3 térabecquerels pour les opérations de maintenance et à 400 térabecquerels pour l’entreposage.