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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Sct. Chapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle, Art. 17-1