Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Art. 14