Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Sct. Section 1 : Accompagnement personnalisé, Sct. Section 2 : Période d'immersion professionnelle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Sct. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Art. 13-1, Art. 13-2