Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Sct. Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3, Art. 43-4, Art. 43-5, Art. 43-6, Art. 43-7, Art. 43-8, Art. 43-9, Art. 43-10, Art. 43-11, Art. 43-12, Art. 43-13, Art. 43-14, Art. 43-15, Art. 43-16