Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.