Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)
Les indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières réalisées à l'Institution nationale des invalides relèvent des frais de personnel de l'établissement.