Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4, Art. 4-1