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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Publicité en mer, Art. R581-52-1, Art. R581-52-2, Art. R581-52-3, Art. R581-52-4