Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-25