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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022
Art. 7