Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14