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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine)

La zone " Méditerranée - Cap Ferrat " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :


Latitude
Longitude

43° 34'00.00 " N
007° 16'00.00 " E

43° 40'48.00 " N
007° 16'00.00 " E

43° 40'48.00 " N
007° 25'00.00 " E

43° 34'00.00 " N
007° 25'00.00 " E

43° 34'00.00 " N
007° 16'00.00 " E