Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Sct. Section 2 : Commissions administratives mixtes, Sct. Section 3 : Représentants du personnel