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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)


A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Sct. Chapitre IV bis : Les lignes directrices de gestion, Art. 29-1