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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Sct. Section 1 : Comité social d'administration, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 27