Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6