Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis