Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.