Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002 Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 22, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT., Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : SURVEILLANCE ET FRAIS., Art. 21