Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002
Sct. TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT., Art. 18