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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. null


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Sct. Annexe, Art. null