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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2001
Art. Annexe