Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2022
Art. ANNEXE IV c