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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)


La formation s'organise autour des phases suivantes :
I. - Une phase d'enseignements en école, qui comprend :
1° Un enseignement commun aux deux branches d'activité, comprenant des modules consacrés à :


- l'environnement ministériel et douanier ;
- la gestion des ressources humaines, la déontologie, la discipline ;
- des enseignements généraux et compétences transverses sur les missions d'un fonctionnaire ;
- des enseignements fondamentaux sur les missions douanières ;
- des enseignements fondamentaux en matière de contentieux ;


2° Un enseignement d'anglais professionnel ;
3° Un enseignement différencié par branche d'activité qui comprend :
a) Pour les stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur :


- les procédures de dédouanement, la réglementation fiscale douanière et le contentieux ;
- l'utilisation des téléprocédures douanières et fiscales ;


b) Pour les stagiaires de la branche de la surveillance des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur :


- la lutte contre la fraude ;
- la législation voyageurs ;
- le contrôle aux frontières ;
- le contentieux ;


4° Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, des enseignements portant sur la sécurité dans les contrôles douaniers :


- le port et l'usage des armes ;
- la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI).


II. - Une phase de stage en service, consacrée à la mise en application des compétences acquises et à leur confrontation aux réalités du terrain.
Celui-ci se déroule dans la résidence de pré-affectation du stagiaire ou sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé.