Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)
L'arrêté entre en vigueur pour les contrôleurs stagiaires nommés à compter du 20 novembre 2023.