Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Contenu de la formation, Art. 5, Sct. Chapitre III : Modalités d'évaluation, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Composition du jury de fin de scolarité, Art. 8, Sct. Chapitre V : Remplacement et rattrapage, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre VI : Titularisation, Art. 11, Art. 12, Art. 14