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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Contenu de la formation, Art. 5, Sct. Chapitre III : Modalités d'évaluation, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Composition du jury de fin de scolarité, Art. 8, Sct. Chapitre V : Remplacement et rattrapage, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre VI : Titularisation, Art. 11, Art. 12, Art. 14