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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)


Pour être proposés à la titularisation, les contrôleurs stagiaires doivent :


- valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ;
- valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.