Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009
Art. 6