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Article 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

La modification des statuts


La modification des présents statuts peut être proposée par le président de l'UGA ou le tiers des membres en exercice du conseil d'administration.

Elle est adoptée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration dans les conditions fixées par l'article L. 711-7 du code de l'éducation et après avis des composantes académiques. L'avis des établissements-composantes est conforme pour les modifications des dispositions des statuts qui les concernent. Les modifications des statuts sont approuvées par décret.