Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/11/2023 (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle (PI) de l'UGA et de ses établissements-composantes est mise à disposition de l'UGA et de ses établissements-composantes.

L'UGA et l'IPG ont une unité de service co-pilotée pour mutualiser et articuler leurs savoir-faire. La PI générée est déposée par l'UGA.

Dans le domaine de l'ingénierie, l'IPG et l'UGA sont co-propriétaires de la PI. L'IPG en assure la gestion et la valorisation.