Procédure de résolution de conflits entre l'UGA et ses établissements-composantes
Dans le cas d'un conflit entre le président de l'UGA ou le conseil d'administration de l'UGA d'une part et le directeur ou le conseil d'administration de l'établissement-composante d'autre part, la recherche d'une solution de conciliation est privilégiée et préparée dans le cadre du directoire. Si cette conciliation échoue, une commission de résolution de conflits est mise en place. Cette commission réunit à part égale :
-des membres du conseil d'administration de l'UGA, proposés au directoire par le Président ;
-des membres du conseil d'administration de l'établissement-composante, proposés au directoire par le directeur de l'établissement-composante ou son équivalent ;
-des personnalités extérieures compétentes proposées par le directoire, qui désigne parmi elles le président de la commission.
Le directoire désigne alors l'ensemble des membres de cette commission. Les conclusions de cette commission sont ensuite soumises aux conseils concernés. Le président de l'UGA et le directeur de l'établissement-composante concerné prennent en compte ces conclusions pour trouver une solution dans les huit semaines. En cas d'échec, un médiateur extérieur est nommé par la tutelle de l'UGA. Le cas échéant, cette nomination est faite conjointement avec les tutelles de l'établissement-composante qui ne sont pas celles de l'UGA.
En matière budgétaire, ce processus de résolution de conflit doit se tenir dans un délai permettant l'adoption d'un budget exécutoire pour les établissements-composantes.