Retrait d'un établissement-composante de l'UGA
1.1. Obligation de retrait d'un établissement-composante à la demande de l'Etat.
Le retrait d'un établissement-composante peut être mis en œuvre suite à une demande de l'Etat à travers l'une des tutelles de l'établissement-composante.
1.2. Déclenchement de la procédure de retrait d'un établissement-composante à la demande de celui-ci ou de l'UGA, une fois épuisées toutes les procédures de conciliation prévues à l'article 69 des présents statuts.
Le directeur d'un établissement-composante peut notifier son souhait de déclencher " la procédure de retrait de l'UGA " au conseil d'administration de l'UGA. Cette notification doit être accompagnée d'un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'établissement-composante et d'un argumentaire explicitant les motifs de déclenchement de la procédure de retrait. Ces motifs doivent relever d'un manque majeur de l'UGA à ses engagements ou d'une différence manifeste, récurrente et structurelle entre les choix stratégiques d'un établissement-composante et ceux de l'UGA.
Le président de l'UGA peut également notifier son souhait de déclencher la procédure de retrait de l'UGA d'un établissement-composante au conseil d'administration de l'établissement-composante. Cette notification doit être accompagnée d'un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UGA et d'un argumentaire explicitant les motifs de déclenchement de la procédure de retrait. Ces motifs doivent relever d'un manque majeur de l'établissement-composante à ses engagements ou d'une différence manifeste, récurrente et structurelle entre les choix stratégiques d'un établissement-composante et ceux de l'UGA.
En cas de retrait de l'IPG de l'UGA, Grenoble IAE et Polytech Grenoble redeviennent des composantes élémentaires de l'UGA ou restent des composantes élémentaires de Grenoble INP-UGA. Le conseil d'administration de l'UGA délibère sur ce sujet après avis des conseils de ces composantes.