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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Le régime d'incompatibilité

Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante académique ou élémentaire, d'école ou d'institut ou de toute autre structure interne de l'UGA et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

Les incompatibilités s'apprécient à compter de la date de prise de fonction de la personne élue et pour la durée du mandat.