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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM)

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM) regroupent des composantes élémentaires telles que définies à l'article 12.

La liste des composantes académiques sans personnalité morale figure dans le règlement intérieur de l'Université Grenoble Alpes.