I. - (Abrogé).
II. - L'école polytechnique universitaire et l'école supérieure des affaires, écoles internes de l'université Grenoble Alpes, deviennent des écoles internes de l'Institut polytechnique de Grenoble. Ces écoles demeurent régies par leurs statuts.
Conformément à l'article 11 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, les agents de ces écoles qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'Institut polytechnique de Grenoble demeurent en position d'activité dans l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes et sont placés, pour l'exercice de leur activité, sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble.
Les étudiants inscrits dans ces écoles sont inscrits à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Les personnels et les usagers de ces écoles sont électeurs et éligibles aux conseils de l'Institut polytechnique de Grenoble.