Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.